Parce que les adhérent-es sont la seule source légitime des prises de décision, Parce que la transparence doit être absolue à l'intérieur du syndicat, Conseil Syndical et congrès sont les deux uniques organes politiques du syndicat, la commission exécutive n'ayant pour seule tâche que d'assurer la mise en œuvre des décisions prises par ces instances. Tout-e adhérent-e, peut accéder librement à toutes les informations circulant à l'intérieur du syndicat.

 

1. Le Conseil syndical (CS), première instance politique du syndicat

1.1. Les CS sont le premier lieu des prises de décision du syndicat. Leur fréquence et leur durée doivent permettre à chaque adhérent-e de s'exprimer et de prendre effectivement part aux décisions. La durée d’un CS doit, dans la mesure du possible ne pas dépasser 2h. Durant la période scolaire, doivent être organisées 2 CS par trimestre au minimum, en cherchant à privilégier un rythme mensuel.

1.2. La commission exécutive est tenue d'envoyer un projet d'ordre du jour par courriel aux adhérent-e-s au moins 8 jours avant la date du CS. En début de CS, chaque participant-e peut proposer d'ajouter ou de retirer un ou plusieurs points de l'ordre du jour. Celui-ci est voté par le CS qui désigne parmi les présent-e-s un-e président-e chargé-e d'animer les débats et au moins un secrétariat de séance.

1.3. Pour être adoptée, une décision doit faire l’objet d’un consensus ou au moins obtenir la majorité des suffrages exprimés (la somme des votes « pour » devant être supérieure à la somme des votes « contre » et des abstentions). Une personne non adhérente peut être autorisée sur décision du CS à assister à celui-ci sans toutefois avoir le droit de participer aux votes.

1.4. La commission exécutive est tenue d'envoyer un compte-rendu écrit et un relevé de décisions du CS dans le courriel aux adhérent-e-s qui suit celui-ci.

Tout courrier envoyé au nom du syndicat doit être transmis, et le cas échant soumis à validation même à postériori par le CS qui suit son envoi sur demande d’un-e adhérent-e.

 

2. Le congrès, deuxième instance politique du syndicat

2.1. En matière de prise de décisions, le congrès a le même statut que le CS. Le congrès est ouvert à tout-e adhérent-e à jour de sa cotisation.

2.2. Modalités de vote

Les modalités de vote sont identiques à celles du CS pour ce qui concerne les propositions d’actions. Les textes d’orientation, et les modifications des statuts et du règlement intérieur se font à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés (2/3 au moins des votes « pour » parmi les « pour », « contre » et les abstentions)

À tout moment un-e congressiste peut demander un vote à bulletin secret.

2.3. L'ordre du jour du congrès est proposé par un CS qui le précède et soumis au vote à l'ouverture du congrès. Chaque adhérent-e peut proposer au débat et au vote une ou des modifications des textes d’orientation, des statuts ou du règlement intérieur. Ces propositions devront être faites au moins deux mois avant la date du congrès.

2.4. En début de congrès un débat est organisé sur l’activité du syndicat, à partir d’un rapport d’activité rédigé par la commission exécutive. Les trésoreriers/ères présentent un rapport financier.

2.5. Durant le congrès, tout-e adhérent-e peut proposer au débat et au vote une ou des motions d'actualité.

2.6. La commission exécutive est chargée d'envoyer à chaque adhérent-e les rapports d’activité et financier avant le congrès. Un compte-rendu réunissant les textes votés et la liste des personnes mandatées par le congrès est adressé à chaque adhérent-e, par la commission exécutive dans les 2 mois qui suivent le congrès.

 

3. Rôle de la commission exécutive

3.1. La commission exécutive n'exerce pas de rôle politique, elle est seulement chargée de mettre en application les orientations et décisions du CS et du congrès et de représenter le syndicat lorsqu'il y a besoin. Son rythme de réunion doit être, en règle générale, hebdomadaire. Son lieu habituel de réunion est de préférence le siège social du syndicat. Chaque réunion de la commission exécutive est ouverte à tout adhérent-e qui le souhaite.

3.2. Un CS peut décider de la révocation d’un, de plusieurs ou de la totalité des membres de la commission exécutive.

3.3. A titre exceptionnel et en situation d’urgence exigeant une prise de décision rapide, la commission exécutive est tenue d’informer et de consulter les adhérent-e-s par les moyens dont elle dispose. Elle rend compte de sa décision au premier CS qui suit.

3.4. Les membres de la commission peuvent bénéficier d’une décharge de service.

 

4. Désignation des mandaté-e-s et déchargé-e-s

4.1. Seuls le CS ou un congrès sont habilités à désigner mandaté-e-s et déchargé-e-s. Lorsqu'un-e mandaté-e n'est pas disponible, un-e adhérent-e peut représenter le syndicat.

4.2. La proposition de chaque décharge et sa quotité seront votées individuellement, qu’elle soit locale ou fédérale. Les adhérent-e-s sont tenu-e-s informé-e-s de ce remplacement.

4.3. Tout-e mandaté-e ou représentant-e du syndicat est tenu-e de rédiger un compte rendu de son mandat. Tout-e adhérent-e peut avoir accès à ce compte-rendu. Représentant-e-s et mandaté-e-s n'ont de compte à rendre qu'au CS et au congrès.

 

5. Rôle des déchargé-e-s

5.1. Les déchargé-e-s sont tenu-e-s de rendre compte de leur activité aux adhérent-e-s par écrit ou présentation orale lors d'un CS ou d'un congrès. Ils n'ont de compte à rendre qu’au CS et au congrès.

5.2. Tâches des déchargé-e-s

  • Participation aux publications : rédaction et/ou confection et/ ou tirage des publications.
  • Gestion quotidienne de la boîte académique et des boîtes des Solidaires locaux pour les mandaté-es.
  • Participation à la préparation des réunions de la Commission exécutive (CE) par la sélection des questions et documents à proposer à son ordre du jour.
  • Participation aux intersyndicales départementales et académiques, et intersyndicales interprofessionnelles.
  • Organisation et animation d'intersyndicales dans les établissements scolaires.
  • Représentation auprès du rectorat et de la DSDEN, des Préfets (préavis de grève, audience,...), des instances de Solidaires.
  • Permanences au local en fixant leur durée et leur fréquence en fonction du temps de décharge de chacun-e.
  • Élaboration et proposition du matériel de propagande (par exemple des affiches thématiques permettant d'assurer une visibilité sur les lieux de travail)
  • Rédaction de communiqués de presse à proposer au CS ou à la CE et contacts avec la presse.
  • Suivi des questions et affaires en cours avec constitution de dossiers mis à la disposition du CS, de la CE, ou des autres déchargé-e-s.
  • Participation à la vie de la fédération (CF,…)
  • Rédaction et sélection des publications à mettre sur le site.
  • Diffusion de matériel, notamment pas les tournées d’établissement.
  • Rédaction et diffusion de la lettre info Sud news aux adhérents (via la liste Sud news)
  • Archivage des documents du syndicat (compte-rendus...)

5.3. Tous les mandaté-e-s, déchargé-e-s et élu-e-s sont automatiquement inscrit-e-s sur la liste de discussion Vie interne. Cette liste est ouverte à tou-te-s les adhérent-e-s qui le souhaitent. Ses conditions d'utilisation sont déterminées par un CS ou un congrès.

 

6. Accès à l'information

Lorsqu'il/elle le souhaite, un-e adhérent-e doit pouvoir accéder à toutes les informations circulant à l'intérieur du syndicat. Pour parvenir à cet objectif, sont mises en place les mesures suivantes :

  • Chaque nouvel-le adhérent-e reçoit un document où sont réunis une présentation générale du syndicat et de ses modes de fonctionnement ainsi que les statuts, le règlement intérieur, les textes d'orientation votés au congrès précédent, les noms des membres de la commission exécutive, des déchargé-e-s et mandaté-e-s, les codes d'accès aux espaces privés des sites de Sud Éducation 79, de la fédération Sud Éducation et de l'Union syndicale Solidaires ainsi que les horaires et jours d'ouverture des locaux.
  • Chaque adhérent-e peut accéder à un espace privé sur le site de Sud Éducation 79 dont les conditions d'utilisation sont fixées par un CS ou un congrès.
  • Chaque adhérent-e reçoit un mailvia la liste de diffusion Adhérent-e-senviron une fois par mois dont la rédaction est confiée à la commission exécutive et dans lequel tout-e adhérent-e a le droit de s'exprimer par tribune ou lettre ouverte. Cet envoi doit comporter les compte-rendus des différentes instances du syndicat au cours de la période qui précède, et annoncer la date et l’ordre du jour de la prochaine instance.
  • Chaque adhérent-e est inscrit-e à la liste de diffusion adhérent-e-s. Les adhérent-e-s sont encouragé-e-s à s’inscrire à la liste de diffusion Sud news, destinée à diffuser les informations syndicales du moment, et à la liste Vie interne, lieu de débats et d’échanges sur la vie du syndicat.

 

7. Commissions et groupes de travail

Lorsque le besoin s'en fait sentir, des commissions ou des groupes de travail peuvent être décidés et mis en place par un CS ou un congrès. Ils sont ouverts à tou-te-s les adhérent-e-s qui le souhaitent. Leurs travaux doivent être communiqués à tou-te-s les adhérent-e-s. Ils n’ont pas pouvoir de décision mais peuvent faire des propositions de vote au CS ou au congrès.

 

8. Stages et formations

Le congrès détermine la politique de formation menée par le syndicat pour l’année à venir. La commission exécutive est chargée de sa mise en application. Une formation destinée aux nouveaux/elles adhérent-e-s et à tou-te-s ceux/celles qui le souhaitent est organisée chaque année afin que soit encouragée l'implication du plus grand nombre dans le fonctionnement du syndicat.

 

9. Trésorerie

9.1. Au moins deux fois chaque année, les trésoriers/ères présentent en CS un état nominatif des adhésions et des finances du syndicat.

9.2. Le syndicat rembourse (sur pièce justificative) les frais de déplacement et d’hébergement occasionnés par les actions décidées en CS ou en congrès. Les tarifs de remboursement sont décidés en CS.

 

10. Démission, exclusion, radiation, commission de médiation

10.1. Une personne perd sa qualité d’adhérent par décès, démission, exclusion ou radiation.

10.2. Démission

Toute démission doit se faire par écrit.

10.3. Radiation

Tout.e adhérent.e qui ne s’est pas acquitté.e du règlement de sa cotisation à la date du 31 mai pourra être radié.e d’office.

10.4. Exclusion

L’exclusion d’un-e adhérent-e ne peut être que l’aboutissement d’un processus où toutes les parties ont été entendues : établir les faits, donner 15 jours à la personne mise en cause pour répondre, convoquer 15 jours à l’avance un CS extraordinaire avec ordre du jour et tous les faits donnés aux adhérent-e-s. Le CS se prononce sur l’exclusion par un vote à la majorité absolue, à condition que s’y expriment les votes d’au moins un tiers des adhérent-e-s. Si, lors de ce CS, le quorum du tiers des adhérent-e-s n’est pas atteint, l’exclusion ou non sera votée lors du CS suivant, à la majorité absolue, sans quorum cette fois.

Le CS peut nommer une commission de médiation si elle estime que le conflit peut être résolu autrement que par l’exclusion. C’est lui qui définit le « grave préjudice ». Parmi les motifs : non-respect des statuts de Sud éducation, collusion avec le patronat ou l’administration patron, racisme, xénophobie, révisionnisme, négationnisme, sexisme, homophobie, harcèlement (cette liste est indicative).

Recours : l’exclu-e peut faire appel à un nouveau CS ou au prochain congrès. L’appel est suspensif. l’exclusion effective vaut pour un an à partir de la date de l’exclusion.

10.5. La commission de médiation

Elle est convoquée par le CS, sur saisine d’un-e adhérent-e ou demande du CS. Elle est composée d’au moins 2 personnes parmi les adhérent-e-s non concerné-e-s directement par le conflit. Elle examine les conflits inhérents au syndicat et les conflits entre un-e ou plusieurs adhérent-e-s et le syndicat. Elle rend compte de son action et rend ses conclusions au CS.

10.6. Dans le cas d’une personne souhaitant ré-adhérer alors qu’un précédent conflit a débouché sur une exclusion à son égard, la mise en place d’une commission de médiation précède

obligatoirement cette ré-adhésion. La commission de médiation rend compte de son action et rend ses conclusions au CS. Le CS statue alors sur la possibilité ou non pour cette personne de ré-adhérer au syndicat, par un vote selon les mêmes modalités qu’au paragraphe 10.4.

10.7. Protocole en cas de dénonciation d’agression sexuelle ou de harcèlement.

Dans le cas où un-e adhérent-e se déclare victime d’une agression sexuelle exercée par un membre du syndicat, la procédure suivante sera mise en place :

  • écoute attentive et respectueuse du témoignage de la victime. Il ne s’agit pas de mener une enquête ou de consigner le témoignage mais d’assurer à la victime un cadre sécurisant lui permettant de poursuivre sa démarche.
  • le prochain CS (ou congrès) énonce la suspension de la personne incriminée de tous ces mandats éventuels, le temps du processus.
  • le CS nomme une commission d’écoute qui sera chargée d’entendre et de consigner les témoignages de la victime, de la personne incriminée et des éventuels témoins. Elle rédigera pour le CS suivant un rapport contenant les accusations, les éléments de contexte, les éléments des témoignages anonymisés et toutes les indications permettant une décision collective en connaissance de cause.
  • Sur la base du rapport de la commission, le CS suivant devra se prononcer sur l’exclusion de la personne mise en cause par un vote selon les mêmes modalités qu’au paragraphe 10.4.

 

11. Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur sera révisable à chaque congrès à la majorité des deux tiers.